Mentions juridiques

1 Champ d’application

1.1 Tout usage des sites web (ci-après désignés comme étant un "site web Xella") mis à disposition par Xella International GmbH et/ou d’autres entreprises lui étant liées n’est autorisé qu’aux seules conditions suivantes. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions dans certaines situations particulières, par exemple en cas d’achat de produits et/ou de services. Chaque fois qu’un utilisateur s’identifie ou, si aucun login individuel n’est requis, chaque fois qu’il ouvre le site web Xella concerné, l’utilisateur en question accepte la validité des présentes conditions d’utilisation dans leur version la plus récente.

1.2 Si, lors de l’utilisation du site web Xella, l’utilisateur agit comme ou au nom d’une entreprise, c’est-à-dire dans le cadre d’une activité commerciale ou exécutée pour son compte propre, ou pour le compte d’une instance publique, l’article 312e, par. 1, alinéa 1, n° 1 à 3 du Code civil allemand est d’application.

1.3 En cas d’offres remises par internet et destinées à des entreprises ou à des organismes publics, l’entreprise ou l’organisme concerné est représenté(e) par l’utilisateur, lequel est responsable de ses actes et des éléments dont il a ou prend connaissance.

2 Services

2.1 Xella procure certaines informations et certains logiciels, s’il y a lieu en combinaison avec une documentation, qui peuvent être affiché(s) ou téléchargé(s) sur le site web Xella.

2.2 Xella se réserve le droit absolu de suspendre totalement ou partiellement la mise à disposition du site web Xella. En raison des caractéristiques du réseau internet et des systèmes informatiques, Xella ne peut accepter aucune responsabilité d’aucune sorte relative au maintien permanent de la disponibilité du site web Xella.

3 Enregistrement, mot de passe

3.1 Certaines pages du site web Xella peuvent être protégées par un mot de passe. Afin de garantir la sécurité des activités de l’entreprise, l’accès à ces pages est réservé aux utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs ne sont pas habilités à exiger leur enregistrement par Xella. Xella se réserve en particulier le droit d’imposer un enregistrement pour accéder à certains sites web qui étaient auparavant libre d’accès. Xella reste toujours compétente pour retirer l’accès en bloquant les données d’accès, sans être tenue d’en justifier la raison, notamment :

• lorsque l’utilisateur communique de fausses données lors de son enregistrement ; 
• lorsque l’utilisateur n’a pas respecté les présentes conditions ou a fait preuve de négligences dans l’utilisation de ses données d’accès ; 
• lorsque l’utilisateur a enfreint la législation en vigueur dans le cadre de son accès à/de l’utilisation du site web Xella ; ou
• lorsque l’utilisateur n’a plus utilisé le site web Xella depuis longtemps.

3.2 Si un enregistrement est exigé, les utilisateurs sont tenus, lorsqu’ils s’enregistrent, de communiquer des données correctes et d’informer sur-le-champ Xella en cas de changements ultérieurs (si possible en ligne). Les utilisateurs sont tenus de contrôler si les courriels envoyés à l’adresse de messagerie électronique indiquée ont bien été réceptionnés.

3.3 Une fois l’enregistrement terminé, l’utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe (ci-après dénommés "les données de l’utilisateur"). Lorsque l’utilisateur s’identifie pour la première fois, il est tenu de modifier le mot de passe qui lui a été attribué et de choisir un mot de passe connu de lui seul. Grâce aux données de l’utilisateur, l’utilisateur peut consulter ses propres données d’identification, les modifier ou, le cas échéant, retirer ou compléter l’autorisation accordée par ses soins de traiter ses données.

3.4 Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que leurs données d’utilisateur ne soient pas communiquées à des tiers ; ils sont responsables des commandes ou autres opérations exécutées au moyen de leurs données d’utilisateur. Après chaque usage, il est impératif de quitter la rubrique protégée par un mot de passe en se déconnectant. Si l’utilisateur remarque qu’une tierce personne utilise des données sans autorisation, il doit en informer immédiatement Xella par écrit, s’il y a lieu en adressant d’abord une notification provisoire par courriel.

3.5 Après réception de la notification définie à l’article 3.4, Xella bloquera l’accès à la rubrique protégée par un mot de passe pour les données d’utilisateur concernées. Ce blocage ne pourra être levé qu’après que Xella aura reçu une demande expresse de l’utilisateur de procéder à cette levée ou après qu’il a procédé à un nouvel enregistrement.

3.6 L’utilisateur peut à tout moment demander par écrit la suspension de cet enregistrement pour autant que cette suspension n’ait aucune influence sur les transactions en cours. Dans ce cas, Xella supprimera toutes les données d’utilisateur et toutes les autres données personnelles relatives à l’utilisateur dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

4 Droits d’usage de l’information, des logiciels et de la documentation

4.1 L’usage de l’information, des logiciels et de la documentation mis à disposition sur le site web Xella est soumis aux présentes conditions ou, s’il s’agit de mises à jour des mêmes informations, logiciels ou documentation, aux conditions de licence applicables qui avaient été convenues précédemment avec Xella. Les conditions de licence définies séparément, comme celles régissant le téléchargement de logiciels, prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.

4.2 Xella accorde à l’utilisateur un droit non exclusif et incessible d’utiliser l’information, les logiciels et la documentation mis à disposition sur le site web Xella de la façon convenue ou, à défaut, conformément au but visé par Xella par la mise à disposition et le transfert.

4.3 Le logiciel est mis gratuitement à disposition sous une forme lisible sur ordinateur. Xella n’est pas responsable de la mise à disposition du code-source. Fait exception à ce principe le code-source des logiciels dits "open source", dont les conditions de licence prévalent sur les présentes conditions et exigent qu’en cas de diffusion du logiciel considéré, le code-source soit fourni. Dans ce cas, Xella fournira le code-source contre indemnisation des coûts exposés par ses soins à cet effet.

4.4 L’information, les logiciels et la documentation ne peuvent être vendus, loués, cédés en leasing ou fournis d’une quelconque autre manière à des tiers. Excepté si certaines prescriptions légales impératives en disposent autrement, l’utilisateur ne peut modifier, soumettre à une opération de reverse engineering ni traduire les logiciels, la documentation ou certaines parties indépendantes de ces derniers. L’utilisateur a le droit de créer des copies de back-up du logiciel pour autant que le seul but poursuivi soit de garantir la pérennité de son usage requise par les présentes conditions d’utilisation.

4.5 L’information, les logiciels et la documentation sont protégés par le droit d’auteur, les conventions internationales applicables au droit d’auteur et les autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont tenus de respecter ces lois et s’abstiendront en particulier de supprimer les identifications alphanumériques, les marquages et les dispositions relatives au copyright figurant sur l’information, les logiciels et les documents ainsi que sur les copies qui en auront été faites.

4.6 Les art. 69a et suivants de la loi allemande sur le droit d’auteur ou les prescriptions similaires applicables en vertu de la législation en matière de droit d’auteur sont inaltérables.

5 Propriété intellectuelle

5.1 Indépendamment des prescriptions particulières prévues à l’article 4 des présentes conditions d’utilisation, il n’est pas permis de modifier, copier, reproduire, vendre, louer, céder en leasing, utiliser, compléter ou exploiter d’une quelconque façon l’information, les noms de marques ou tout autre contenu repris sur le site web Xella.

5.2 À l’exception des droits d’usage et des autres droits spécifiquement octroyés ici à l’utilisateur, l’utilisateur ne se voit délivrer aucun autre droit distinct, en particulier aucun droit d’utiliser les noms de sociétés et aucun droit relevant de la protection commerciale, en particulier en matière de brevets, de propriété industrielle et de marques commerciales ; Xella ne sera pas davantage tenue de lui octroyer de tels droits.

5.3 Si l’utilisateur formule des idées ou des suggestions sur le site web Xella, Xella est autorisée et habilitée à les utiliser sans contrepartie financière pour le développement, l’amélioration ou la vente des produits de son assortiment.

6 Obligations des utilisateurs

6.1 Lors de l’utilisation du site web Xella, les utilisateurs doivent se comporter de manière à :

• ne pas enfreindre les traités ou les lois en vigueur en matière de protection commerciale et de droit d’auteur, ou d’autres droits de propriété ; 
• ne pas diffuser de virus de type "cheval de Troie" ou d’autres programmes qui pourraient être dommageables pour le logiciel, ne pas introduire, enregistrer ou envoyer d’hyperliens s’ils n’y sont pas habilités, en particulier si les hyperliens concernés ou leurs contenus enfreignent l’obligation de discrétion absolue ou sont illégaux ; 
• s’abstenir de diffuser des publicités, des courriels indésirables ("spams") ou des avertissements infondés relatifs à des virus, des dysfonctionnements ou autres ; s’abstenir de lancer des invitations à participer à des jeux d’argent ou à des concours, des systèmes de type "boule de neige", des chaînes de courrier, des systèmes de type "pyramide" ou toute autre activité similaire.

6.2 Xella se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès au site web Xella, en particulier si les utilisateurs ne respectent pas les obligations découlant des présentes conditions et leur incombant.

7 Hyperliens

Le site web Xella peut contenir des liens donnant accès aux sites web de tiers. Xella n’endosse aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites web et ne se prononce en rien sur les sites web en question et leur contenu dès lors que Xella n’a aucune incidence sur l’information associée au lien et n’est en rien responsable du contenu et de l’information qui y sont diffusés. L’utilisateur utilise ces liens à ses propres risques et périls.

8 Responsabilité en cas de fautes légales ou matérielles

8.1 Pour ce qui a trait à l’information, aux logiciels ou à la documentation fournis gratuitement, Xella n’accepte aucune responsabilité en cas de manquements matériels ou légaux commis dans l’information, des logiciels ou de la documentation, notamment en ce qui concerne l’exactitude, l’absence d’erreurs, l’absence de droits protégés et de droits d’auteur de tiers, l’exhaustivité et/ou la convivialité, excepté en cas de négligence grave ou de malveillance.

8.2 L’information communiquée sur le site web Xella est donnée à titre d’illustration et les spécifications comme les descriptions générales des possibilités techniques des produits ne s’appliquent pas toujours aux différents cas individuels (p.ex. à la suite de modifications apportées au produit). Les propriétés ou caractéristiques de performance légalement contraignantes des produits doivent en conséquence être convenues avec Xella ou l’entreprise qui lui est liée au moment où le produit est acheté.

9 Autre responsabilité, maliciel

9.1 La responsabilité de Xella en cas de manquements matériels et légaux est définie à l’article 8 des présentes conditions d’utilisation. Toute autre forme de responsabilité dans le chef de Xella est expressément exclue sauf si cette responsabilité est impérative conformément à la loi sur la responsabilité des produits ou en cas de malveillance, de négligence grave, de situations mettant en péril la vie ou la santé, de propriétés garanties ou de dissimulation indue d’un manquement ou d’une infraction à d’importantes obligations contractuelles.

9.2 L’indemnisation éventuelle résultant d’une infraction aux obligations contractuelles est toutefois limitée au dommage à escompter tel qu’il transparaît du contrat, excepté en cas de malveillance ou de négligence grave.

9.3 Bien que Xella mette tout en œuvre pour faire en sorte que le site web Xella soit exempt de maliciels (p.ex. virus, chevaux de Troie, vers, spyware et logiciels similaires), ni Xella, ni les entreprises qui lui sont liées ne peuvent garantir que de tels maliciels ne sont pas présents et ne peuvent en conséquence accepter aucune responsabilité en la matière. Avant de télécharger des informations, des logiciels ou de la documentation, l’utilisateur est tenu de prendre les mesures de sécurité raisonnables et d’utiliser un scanner à virus, tant pour se protéger lui-même que pour éviter que d’éventuels maliciels puissent être propagés sur le site web Xella.

9.4 Toute modification apportée à la charge de la preuve au détriment de l’utilisateur ne peut être soumise aux conditions précisées aux articles 9.1 et 9.2 ci-dessus.

10 Protection des données et respect de la vie privée

Xella s’en tient aux prescriptions légales en vigueur pour ce qui a trait à la protection des données ainsi que dans le cadre de sa propre politique de respect de la vie privée (Xella Privacy Policy) lors de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données personnelles. La politique de Xella en matière de respect de la vie privée peut être consultée via les liens figurant sur le site web Xella (introduire le lien donnant accès à la protection des données).

11 Conventions complémentaires, juridiction, droit applicable

11.1 Toute convention complémentaire doit être établie par écrit.

11.2 La juridiction exclusive applicable aux utilisateurs ayant qualité de commerçants au sens du Code allemand du Commerce est celle de Duisbourg.

11.3 Les pages individuelles du site web Xella sont gérées par Xella International GmbH et/ou les entreprises qui lui sont liées, lesquelles sont responsables de leur contenu. Ces pages satisfont aux exigences du pays où est établi le siège central de l’entreprise responsable.

11.4 Xella n’accepte aucune responsabilité concernant la possibilité d’afficher ou de télécharger des informations, des logiciels et/ou des documents sur le site web Xella, y compris depuis des endroits extérieurs au pays concerné. Si les utilisateurs se trouvant dans des endroits extérieurs au pays concerné visitent le site web Xella, ils sont seuls responsables du respect des prescriptions en vigueur conformément à leur législation nationale.

11.5 L’accès à l’information, aux logiciels et/ou à la documentation sur le site web Xella n’est pas autorisé au départ de pays où un tel accès est illégal. Si un utilisateur se trouvant dans une situation telle souhaite engager une relation commerciale avec Xella, il est tenu de prendre lui-même contact avec l’entreprise spécifique liée à Xella dans le pays concerné ou avec Xella International GmbH.

11.6 L’utilisation du site web Xella ou des sites web des entreprises qui lui sont liées est exclusivement soumise à la loi allemande, exception faite de la Convention de Vienne ("Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises") et des autres normes incompatibles relevant du droit international privé. Cette élection de législation/juridiction ne s’applique pas s’il n’est pas possible d’arriver à un accord à ce propos d’une façon qui soit légalement effective et conforme à la loi, comme il advient dans chaque cas individuel. Dans ce cas, c’est la législation locale en vigueur au lieu d’établissement du siège principal de l’entreprise liée qui s’applique.